Projet de texte en cours de validation juridique. Il ne constitue pas encore la version contractuelle.
Politique de confidentialité
Projet du 27 octobre 2026
1. Qui est responsable
Tervigil est responsable des traitements liés à son site, à ses prospects et à ses clients (compte, facturation, support).
Pour la vidéosurveillance, le client qui exploite les caméras est le responsable du traitement. Tervigil agit comme sous-traitant : il traite les données de détection pour le compte du client et selon ses instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.
2. Données que nous traitons
- Visiteurs du site : données techniques nécessaires au fonctionnement (adresse IP dans les journaux de sécurité, type de navigateur) et, uniquement avec votre accord, des mesures d'audience.
- Prospects : réponses au configurateur et à l'évaluation de compatibilité, coordonnées si vous les transmettez, échanges avec notre équipe.
- Clients : identité et coordonnées des utilisateurs, données de l'organisation et des sites, historique commercial et de facturation.
- Données de surveillance : métadonnées d'événements (type, horodatage, caméra, règle, position dans l'image), images d'incident si le client les active, état technique des passerelles et caméras.
- Installateurs partenaires : coordonnées, compétences, zones d'intervention et suivi des interventions.
3. Ce que nous ne faisons pas
Nous n'effectuons aucune reconnaissance faciale, aucune identification de personnes, aucune analyse d'émotions ni de caractéristiques sensibles. Les flux vidéo continus sont analysés sur la passerelle du client et ne sont pas transmis à Tervigil.
Nous ne vendons pas de données personnelles et n'utilisons pas les images de nos clients pour entraîner des modèles.
4. Finalités
- Répondre à vos demandes, établir des estimations et des devis.
- Fournir le service : détection, alertes, gestion des incidents, assistance.
- Facturer et encaisser les paiements.
- Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les abus.
- Améliorer le site, uniquement à partir de mesures d'audience consenties et agrégées.
5. Destinataires et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte : hébergement de la base de données et de l'authentification, envoi d'e-mails transactionnels par un prestataire suisse, traitement des paiements par Stripe, et, avec votre accord, mesure d'audience. La liste à jour, avec les pays d'hébergement, est fournie dans le contrat de sous-traitance et sur demande.
Lorsqu'un prestataire est situé dans un pays qui n'offre pas un niveau de protection adéquat, nous concluons des garanties contractuelles appropriées.
6. Durées de conservation
- Images d'événements sans suite : supprimées automatiquement après 72 heures par défaut, durée réglable par le client.
- Incidents documentés et leurs images : durée fixée par le client, selon le motif.
- Métadonnées d'événements : selon la durée définie par le client dans ses réglages de conservation.
- Données de facturation : durée légale de conservation des pièces comptables.
- Données de prospects sans suite : supprimées au plus tard 24 mois après le dernier échange.
7. Sécurité
Communications chiffrées, authentification forte pour les comptes à privilèges, cloisonnement des données par organisation, journal d'audit des accès, identifiants de caméras chiffrés pour la seule passerelle du client, liens d'accès aux images signés et temporaires.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou leur remise dans un format courant, et vous opposer à certains traitements. Les clients disposent d'un formulaire de demande dans leur espace. Les personnes filmées s'adressent en premier lieu à l'exploitant des caméras ; nous l'aidons à répondre.
Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
9. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et à votre session. La mesure d'audience n'est activée qu'après votre accord et peut être retirée à tout moment.
10. Contact et modifications
Pour toute question relative à vos données, utilisez le formulaire de contact en choisissant le sujet « Protection des données ». Nous pouvons modifier cette politique ; la version en vigueur est datée en haut de page.