Vidéosurveillance et LPD : les points d'attention pour une PME

Une finalité claire et proportionnée

Définissez pourquoi vous filmez : protéger les locaux contre l'intrusion, sécuriser un stock de valeur, documenter un incident. La surveillance doit être adaptée à ce but et ne pas aller au-delà : nombre de caméras, zones filmées, horaires.

Si un moyen moins intrusif suffit, comme une meilleure serrure ou un éclairage, il doit être envisagé. Limiter l'analyse aux heures de fermeture est souvent plus proportionné qu'une surveillance permanente.

Informer les personnes filmées

Les personnes qui entrent dans le champ des caméras doivent en être informées, généralement par une signalisation visible à l'entrée de la zone surveillée, indiquant qui est responsable et où obtenir des informations.

Les collaborateurs

Le droit du travail interdit les systèmes destinés à surveiller le comportement des collaborateurs à leur poste de travail. Une caméra de sécurité peut être justifiée, mais elle ne doit pas servir à contrôler la productivité, et son positionnement doit éviter de filmer en continu des postes de travail.

Informez le personnel avant la mise en service, de préférence par écrit, et précisez les finalités, les zones, les horaires et qui a accès aux images.

Limiter ce qui est filmé et analysé

Quelques mesures concrètes réduisent l'atteinte à la vie privée :

• masquer les zones sans rapport avec le but : voie publique, fenêtres voisines, vestiaires ;
• orienter les caméras sur les accès et les zones sensibles plutôt que sur l'ensemble des locaux ;
• préférer la détection d'événements à l'enregistrement permanent quand c'est suffisant ;
• exclure toute reconnaissance faciale ou identification automatique.

Conserver peu de temps

Les images sans incident doivent être supprimées rapidement. Les pratiques recommandées par les autorités et les règlements cantonaux et communaux se situent généralement entre 24 heures et quelques jours. Un enregistrement lié à un incident peut être conservé plus longtemps, le temps nécessaire et pour un motif documenté.

Sécuriser l'accès aux images

Limitez l'accès aux personnes qui en ont besoin, utilisez des comptes individuels, changez les mots de passe d'usine et gardez une trace des consultations. Une fuite d'images est une violation de la sécurité des données, qui peut devoir être annoncée au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si elle entraîne un risque élevé.

Documenter votre analyse

Même lorsqu'une analyse d'impact formelle n'est pas obligatoire, consigner par écrit la finalité, les zones, la durée de conservation, les personnes ayant accès et les mesures de sécurité est une bonne pratique. Ce document vous aide aussi à répondre à une demande d'accès d'une personne filmée.